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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

I – Objet

Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition par ADLIB dans le cadre des formations qu’il dispense, notamment (liste non-exhaustive) : les Ebooks, les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation et pour les formations-experts des documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale.

II – Mise à disposition des supports de formation

BILAN DE COMPÉTENCES, V.A.E ET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION/REPRISE D’ENTREPRISE

Durant votre formation, ADLIB met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).

Règle d’échantillon :
En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode ADLIB (1 book ou 1 test ou 1 questionnaire). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à vous limiter à communiquer au maximum 1 seul échantillon.

FORMATIONS-EXPERTS

Les mêmes règles s’appliquent pour les formations-experts qui sont destinées à former des professionnels de l’accompagnement. Néanmoins, les bénéficiaires des formations-experts pourront faire un usage prolongé des supports de formation dans trois conditions déterminées ici : 

  • La signature d’un contrat de licence de marque ADLIB,
  • La signature d’un contrat de sous-traitance avec ADLIB,
  • La signature d’un contrat de location.

Le droit d’usage des supports précédemment identifiés s’arrêtera au moment de l’expiration de l’un des trois contrats précités.

III – Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les  textes, photos, images de ce document sont la propriété de ADLIB. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de ADLIB, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale de ce document sont interdit. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

IV – Droit de vérification

Les consultant(e)s / formateurs(trices) qui utilisent les outils ADLIB doivent avoir obligatoirement suivi une formation de coach ou avoir un diplôme bac+5 ou équivalent, leur permettant d’exercer et d’évaluer les stagiaires.

Ces documents peuvent être demandés par les stagiaires et/ou par les entreprises clientes à tout moment et sont accessibles à l’adresse suivante : contact@adlib-recrutement.com